ETAT DE DROIT ET DROIT INTERNATIONAL

- Il y a loin de la coupe aux lèvres -




L'Etat de droit : réalité ou mythe ?     Le droit dans les relations internationales
Les USA et les traités internationaux :
Nations Unies et Conseil de Sécurité     Principes de la Charte     Menace pour la paix     L'ONU et la guerre
Armes nucléaires    Armes spatiales    Armes bactériologiques    Armes chimiques    Armes conventionnelles
Droit de la guerre    Crimes de guerre    Domaine civil    USA-Israël : solidarité des Etats voyous   


L'ÉTAT DE DROIT : RÉALITÉ OU MYTHE ?

"La justice est l'administration de la force... La justice est la sanction des injustices établies."
(Anatole France)

La civilisation occidentale invoque volontiers l'Etat de droit, dont elle serait à la fois la créatrice et la dépositaire. Souvent utilisée en France depuis une trentaine d'années, cette expression joue sur la confusion qui règne entre le mot Etat (pays, administration) et le mot état (situation) - confusion qui, soit dit en passant, n'existe pas dans d'autres langues. (La Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU parle d'ailleurs de régime de droit.) Quoi qu'il en soit, l'Etat (ou état) de droit aurait miraculeusement remplacé des siècles d'arbitraire et d'injustice - fléaux maintenant inconnus dans nos pays, mais toujours vivaces ailleurs, par exemple chez ces ennemis qui nous imposent une guerre permanente (le "despotisme oriental" de Montesquieu n'est pas loin).

Cette fable n'a malheureusement qu'un rapport lointain avec la réalité.

D'une part, parce qu'une situation de non-droit est inconcevable, sauf sans doute pour Robinson sur son île, avant l'arrivée de Vendredi. Dès que des humains vivent ensemble, ils établissent des règles, des lois, écrites ou tacites. A plus forte raison quand ils vivent dans une société organisée en Etat. Même les plus libertaires, les plus anarchistes des hommes ne sauraient ériger une communauté sans règles. Utiliser l'expression "Etat de droit", c'est une démarche politique, à la rigueur morale. Cela équivaut à dire: les lois américaines ou françaises méritent bien de porter ce nom; les lois irakiennes ou chinoises n'en sont pas, là-bas c'est le vide juridique, l'arbitraire, le bon plaisir de Saddam ou de Mao. Bien entendu, les juristes savent que même les actes les plus arbitraires ne violent pas nécessairement la loi, mais peuvent au contraire s'appuyer sur elle - à Bagdad et à Pékin comme à Washington et à Paris.

D'autre part, depuis la plus haute Antiquité, le droit n'a jamais été autre chose qu'une compilation de règles destinées à sauvegarder l'ordre social existant et à protéger ses bénéficiaires du moment. Comme la religion ou la culture, il est un garde-fou sans lequel tout serait continuellement remis en cause. Imposées par la volonté du plus fort, par le fait du prince ou par la raison d'Etat, les lois ont le plus souvent été subies et acceptées par l'écrasante majorité des "sujets" sociaux. Mais de très longues et très nombreuses luttes ayant, au cours des siècles, transformé la nature de la société, le droit a évolué lui aussi, restant toujours un peu en retrait par rapport à la vie réelle.

Si le cadre et les règles juridiques actuelles nous paraissent plus "civilisées", plus "policées" que celles qui avaient cours en d'autres temps, c'est que l'équilibre des forces sociales en présence s'est modifié de manière globalement positive, conduisant à une certaine "humanisation" du droit. Les progrès les plus sensibles ont eu lieu au cours des deux derniers siècles, et particulièrement au cours des trois ou quatre décennies ayant suivi la Seconde guerre mondiale.

L'impression de "justice" que nous ressentons autour de nous tient au fait que bon nombre de besoins matériels dont on nous a inculqué la nécessité, sont plus ou moins bien satisfaits dans notre vie. La soupape de sécurité économique s'avère assez efficace à un certain stade de l'évolution d'une société. Si en plus de la télé, de la voiture et du portable, on nous donne aussi le droit de voter à intervalles réguliers et la possibilité de saisir les tribunaux chaque fois que notre voisin nous cherche des noises, alors tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes. C'est le nirvana de l'Etat de droit. On nous le répète tous les jours, et nous le croyons.

Bien sûr, en y regardant d'un peu plus près, nous nous aperçevons que tout ce qui adoucit la qualité de vie s'achète, et que de nombreux concitoyens n'ont pas les moyens de se l'offrir; la misère a toujours côtoyé l'aisance et la richesse. L'avocat que nous consultons est bien souvent un incapable qui s'enrichit à nos dépens, et le système judiciaire date d'un autre âge; certaines procédures sont si lentes, si onéreuses et si inefficaces, que le commun des mortels ne peut y recourir. Les élections ne changent rien en profondeur et personne ne nous demande notre avis* quand l'enjeu est primordial : monnaie unique, abandon de la souveraineté nationale, guerre, etc. La presse, la radio, la télévision sont aux mains de quelques groupes ou individus; la liberté d'expression est fonction des recettes publicitaires. Droit au travail, droit au logement, droit à la santé, droit à l'éducation : dans notre système si parfait et si supérieur, ces droits de la personne humaine sont inexistants, embryonnaires ou théoriques.

* Quand, par exception, on nous demande notre avis et que la réponse est non, on revient à la charge un peu plus tard, une fois, deux fois, autant de fois qu'il le faut pour obtenir le résultat désiré, comme lors des référendums danois et irlandais sur l'Europe. Avec l'argent des contribuables, les propagandistes du oui disposent toujours de tous les moyens, et ils finissent par s'imposer. Mais une fois qu'une majorité (relative) d'électeurs a approuvé une "réforme" fatale pour le pays, tout nouveau référendum permettant un retour en arrière est exclu. C'est ainsi que fonctionne la "démocratie". On peut se demander s'il existe vraiment une différence fondamentale entre ce type de "consultation" et la "réélection" de Saddam Hussein avec 100 % des voix - si ce n'est que nous pensons participer aux prises de décision, tandis que les Irakiens, eux, savaient à quoi s'en tenir.

[Après le rejet de la "constitution" de l'UE par les Français le 29 mai 2005 et par les Hollandais quelques jours plus tard, on ne s'est même pas donné la peine de faire revoter les gens. Faisant comme si rien ne s'était passé, on a adopté les yeux fermés un texte à peine modifié.]


On ne peut s'empêcher de sourire quand on entend parler "d'Etat de droit" à propos des Etats-Unis, un pays qui pratiquait la ségrégation raciale il n'y a pas si longtemps, qui ne dispose même pas des standards électoraux en vigueur dans beaucoup de pays du "tiers-monde", qui refuse la plus élémentaire sécurité sociale à ses habitants (40 millions d'Américains ne disposent d'aucune assurance maladie), qui connaît un taux de misère et de pauvreté plus élevé que n'importe quel autre pays développé, qui viole le droit de grève, qui encourage le crime en permettant la prolifération des drogues dures et des armes à feu (16.000 meurtres par an), qui incarcère près de trois pour cent de sa population (prisons, camps de travail forcé, "liberté" conditionnelle), qui exécute à tour de bras coupables et innocents, et qui n'a pratiquement jamais cessé d'agresser d'autres peuples...

Violation permanente des droits de l'homme aux Etats-Unis

Qui, en France, croit encore à "l'Etat de droit" ? Les victimes de "bavures" policières, d'arrestations arbitraires, d'expulsions, de saisies, de licenciements abusifs ? Les chômeurs, les smicards, les titulaires provisoires de petits emplois précaires ? Les juges trop audacieux qui se sont vus retirer des dossiers "délicats" qu'ils n'avaient pas su traiter de manière "convenable" ? Ou, au contraire, les PDG multimillionnaires, les politiciens véreux, les as de la corruption et du blanchiment de fonds ? Ou peut-être encore les journalistes du Figaro ou du Monde, les hauts fonctionnaires qui feignent d'ignorer que la sacro-sainte "séparation des pouvoirs" n'est qu'un leurre, les étudiants de l'ENA ou de Sciences Po, les singes dressés, futurs décideurs, manipulateurs et membres de la "nomenklatura" française (pardon: européenne) ?

Les choses sont ce qu'elles sont. Mais même ce qui a le mérite d'exister - et ne serait-ce que sur le papier - est constamment remis en cause. Car le progrès social et le progrès juridique qui en découle ont toujours été la conséquence d'un combat. Ils cessent ou se transforment en leur contraire dès que ce combat prend fin. C'est ce que nous voyons se dérouler sous nos yeux depuis dix ou quinze ans. En France, comme aux Etats-Unis et dans de nombreux pays occidentaux, les règles de "l'Etat de droit", déjà bien souvent négligées ou bafouées par ceux qui prétendent s'en inspirer, sont à présent trop gênantes, même à l'état virtuel. On s'attache donc à les "réformer". Le 11 septembre 2001 a permis une accélération de ce processus.

Juin 2010 - Le projet diabolique et criminel appelé Etats-Unis d'Amérique  par John Kozy.


LE DROIT DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

Plus encore que dans tout autre domaine, c'est au niveau des relations internationales que le droit a connu, après 1945, ses plus profonds bouleversements. L'écrasement du nazisme, les nouveaux rapports de force en Europe et dans le monde, la volonté générale de changement, le caractère progressiste de l'administration Roosevelt, tous ces facteurs ont présidé à la création de l'ONU et à la formulation de nouveaux principes devant régir les rapports futurs entre Etats. Allant au-delà du programme de la Société des Nations de l'entre-deux-guerres, les Nations Unies ont reconnu le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (article 1 de la Charte), le respect de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique des Etats et la non-intervention dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d'un Etat (article 2), de même que la nécessité de régler de manière collective les problèmes menaçant la paix et la sécurité internationales (article 24).

Il est vrai que la concorde mondiale a été de courte durée et a vite fait place à la guerre froide. Néanmoins, les principes de 1945 ont laissé des traces profondes et conduit à la décolonisation (la SDN, vingt-cinq plus tôt, postulait encore que certains peuples ne sont pas capables de se diriger eux-mêmes). En outre, et malgré de nombreux conflits locaux, ces principes ont permis l'avènement d'une paix de longue durée en Europe et dans d'autres régions du monde; ils ont contribué à empêcher une nouvelle guerre mondiale.

De même que les principes de "l'Etat de droit" ont peu à peu fait leur chemin dans les diverses législations nationales, de même des règles plus dignes d'un monde civilisé se sont imposées dans les relations interétatiques. Dire qu'elles ont toujours été suivies et respectées serait aussi osé que prétendre que "l'Etat de droit" a bien été réalisé.

S'appuyant sur les principes de 1945, de très nombreux traités, conventions et accords multilatéraux ont été conclus sous l'égide de l'ONU ou de ses agences spécialisées. Peu à peu, on a vu se constituer un édifice juridique reconnu et accepté par tous les pays membres, y compris par ceux qui les remettent en cause aujourd'hui.

Dans un monde divisé en deux blocs (et même pratiquement en trois, si l'on tient compte des pays non alignés), il fallait bien, qu'on le veuille ou non, manifester une certaine retenue vis-à-vis de l'adversaire et, partant, un certain respect pour les textes négociés avec lui sur la base de compromis et de concessions mutuelles. Ce système a assez bien fonctionné pendant plusieurs décennies; il aurait pu donner naissance à monde qualitativement différent, si les événements de la fin des années 80 n'avaient pas été le prélude au gigantesque démontage que nous vivons depuis.


LES ÉTATS-UNIS ET LES TRAITÉS INTERNATIONAUX

Depuis que les Etats-Unis sont la seule superpuissance de la planète, c'est avant tout de leur comportement que dépend la sauvegarde ou la disparition de l'architecture internationale de sécurité que le monde s'est donnée au cours des cinquante dernières années.

  • Le rôle des Nations Unies et du Conseil de Sécurité :

    Au cours de ses 60 années d'existence, l'ONU a connu des hauts et des bas: tantôt simple forum de discussion, tantôt instrument de guerre manipulé par les Etats-Unis (Corée 1950 *, Irak 1990, Yougoslavie 1999, Irak 2002), tantôt tribune du tiers-monde, au grand dam des Américains qui cesseront de verser leur contribution et envisageront même un boycott complet (années 70).

    * Si la guerre américaine en Corée a pu être présentée comme une intervention de l'ONU, c'est que l'URSS, sous-estimant le rôle du Conseil de Sécurité, avait cru bon de boycotter la réunion fatale mandatant les Etats-Unis. La Chine étant à l'époque "représentée" à New York par le régime fantoche pro-américain de Taïwan, aucun veto n'a pu empêcher la catastrophe.

    Aujourd'hui, l'Assemblée générale de 190 membres n'a plus guère voix au chapitre. Les décisions essentielles sont prises par les quinze délégués qui forment le Conseil de Sécurité (cinq membres permanents disposant d'un droit de veto plus dix membres choisis pour une durée de deux ans). Théoriquement, les cinq "grands" - USA, Royaume-Uni, France, Russie et Chine - font la pluie et le beau temps. C'était du moins le cas jusqu'en 1990: occidentaux d'un côté, communistes de l'autre pouvaient bloquer toute décision jugée non conforme à leurs intérêts. Avec la liquidation de l'URSS et la restauration progressive du capitalisme en Chine, ces deux pays ont enterré leurs ambitions internationales et évitent avec soin de se laisser entraîner dans des conflits extérieurs. Le cas échéant, il suffit que les Etats-Unis menacent plus ou moins discrètement de s'engager en Tchétchénie ou au Tibet plus encore qu'ils ne le font déjà, pour que Moscou et Pékin jouent la carte de l'abstention ou de la "lutte contre le terrorisme". Le Royaume-Uni, lui, fidèle et loyal serviteur de l'Amerique, n'écoute que la voix de son maître. Quant à la France, son esprit d'indépendance la pousse tout au plus à demander le vote d'une résolution supplémentaire avant d'accepter - ou de tolérer - une nouvelle guerre d'agression.

    Autant dire, donc, que l'ONU, remplacée de facto par son Conseil de Sécurité et "présidée" par le pitoyable Kofi "Oncle Tom" Annan, est devenue aussi inutile que possible. Sa seule fonction, aux yeux de l'administration américaine actuelle, est d'apaiser l'opinion mondiale au cas où cette dernière ne comprendrait pas ce que veut l'Amérique. Si l'organisation internationale n'exécute pas avec diligence les ordres reçus de la Maison Blanche, on se passe d'elle, tout simplement. Dans ce contexte, la phrase suivante, lue sur le site www.un.org à la rubrique Conseil de Sécurité, prend une saveur toute particulière: "Lorsqu'un différend aboutit à un conflit armé, le Conseil s'occupe avant tout d'y mettre fin le plus rapidement possible."

    Le journaliste britannique John Lichfield écrit dans The Independent, en février 2003 : "Si le Conseil de Sécurité de l’ONU veut survivre, il doit le faire, dans le monde de l’après-11 septembre, en tant que réincarnation d’une sorte de Soviet Suprême international, dont la mission est d’entériner les visions de l’Amérique."

    Les Etats-Unis ont donc fait de l'ONU un organisme à leur botte, servile et empressé. Par la même occasion, ils protègent de leur veto systématique un autre pays, aussi arrogant qu'eux-mêmes et aussi peu respectueux du droit international : Israël. Sans le moindre risque et sans la moindre conséquence, l'Etat sioniste peut se permettre, depuis 1967, de bafouer toutes les résolutions prises à son encontre : un cas sans précédent dans toute l'histoire de l'organisation internationale.

    [En mars 2005, le serviteur noir que la Maison Blanche a placé à la tête de l'ONU présente, à la demande de ses maîtres, un projet de "réforme" de la moribonde organisation internationale : il y aurait désormais au Conseil de Sécurité 24 membres au lieu de 15 (l'Allemagne et le Japon seraient membres permanents) ; en revanche, la Commission des Droits de l'homme (présentement 53 pays) subirait un "dégraissage" et verrait ses prérogatives rehaussées (du moins en théorie) ; elle deviendrait en quelque sorte un organe aussi important que le Conseil de Sécurité. De la sorte, les pouvoirs déjà bien faibles de l'Assemblée générale seraient quasiment réduits à néant. Le tout aurait lieu "au nom de la lutte contre le terrorisme et la pauvreté" - ce qui ne manque pas de piquant quand on sait que les Etats-Unis sont la principale cause de terrorisme et de pauvreté dans le monde.]

  • L'application des principes d'auto-détermination, de non-ingérence et d'intégrité territoriale :

    Ces principes, qui constituent l'ossature de la Charte de l'ONU, ont toujours été difficiles à mettre en oeuvre, tant ils sont à double tranchant. L'auto-détermination exclut souvent l'intégrité territoriale et peut être utilisée pour abolir celle-ci; la non-ingérence sert souvent à étouffer l'auto-détermination.

    Tant qu'existaient deux grands blocs antagonistes, un glacis s'est établi autour de chacun d'eux, toute violation des principes de l'ONU à l'intérieur d'un des blocs n'entraînant aucune réaction sérieuse de la part de l'autre. Cette acceptation tacite et réciproque a plus ou moins bien fait ses preuves, mettant à l'abri d'une guerre les populations des deux blocs - mais n'empêchant pas, malheureusement, les conflits externes.

    Depuis 1990, tout a changé: plus de blocs, plus de glacis, plus d'abri. Les trois principes de l'ONU tombent chaque jour un peu plus en désuétude, faisant place dans les relations internationales à la loi de la jungle, à la loi du plus fort. Le plus fort étant en l'occurrence les Etats-Unis, ce pays déforme la loi internationale pour l'adapter à ses besoins hégémoniques ou agit tout simplement comme si la loi n'existait pas.

    Voir la liste des principales guerres et agressions militaires depuis 1945.

  • L'interprétation de la notion de menace pour la paix et la sécurité internationales :

    La Charte des Nations Unies confère au Conseil de Sécurité la responsabilité de lutter contre cette menace en prenant les mesures nécessaires dans l'éventualité d'une agression d'un Etat par un autre.

    Dans le cas des attentats du 11 septembre, afin de transformer cet acte de terrorisme interne en menace pour la paix internationale et d'obtenir ainsi la caution de l'ONU, les USA ont prétendu qu'il s'agissait d'un "acte de guerre" soutenu par un Etat étranger. Pour les raisons mentionnées plus haut, le Conseil de Sécurité a suivi cette argumentation, "autorisant" ainsi la guerre américaine contre l'Afghanistan.

    Si l'ONU avait rempli correctement son rôle, elle aurait bien entendu rejeté la demande des Etats-Unis. Plus encore, elle n'aurait jamais toléré que l'agresseur américain déclenche ses bombardements. Mais depuis 1990, l'ONU n'est plus en mesure ou n'a plus la volonté de s'opposer à l'arbitraire de Washington. En 2002, la Maison Blanche n'estime même plus nécessaire de recourir à une interprétation abusive de la Charte de l'ONU. Elle se déclare "menacée" par une attaque "future" et agit de manière "préventive" - que l'ONU suive ou non. Les imposteurs de Washington pratiquent déjà au niveau des relations internationales ce que Steven Spielberg nous prédit dans le domaine pénal pour 2054 (Minority Report).

  • Le Conseil de Sécurité de l'ONU a-t-il le droit de déclarer la guerre ?

    Aucun article de la Charte et aucun autre texte ne donne au Conseil un tel pouvoir. Une intervention n'est prévue qu'en cas de légitime défense, c'est-à-dire lorsqu'un conflit a déjà éclaté et que des mesures sont à prendre contre le pays agresseur. Ni dans le cas de l'Afghanistan en octobre 2001, ni dans celui de l'Irak un an plus tard, une telle intervention n'est justifiable. Une guerre par procuration, menée au nom des Nations Unies par un Etat ou groupe d'Etat (par l'exemple l'OTAN) n'est pas davantage admise ou couverte par le droit international.

    Une nouvelle guerre contre l'Irak, qu'elle soit cautionnée d'emblée par l'ONU ou qu'elle ne soit décidée qu'après le vote d'une seconde résolution du Conseil de Sécurité, est illégale dans un cas comme dans l'autre. Les Etats qui donnent leur accord pour que soit déclenchée une telle guerre sont aussi responsables de l'acte d'agression que ceux qui procèdent aux bombardements. Mais il faut rappeler que plus de 90 % des pays siègeant à l'Assemblée générale des Nations Unies n'ont pas du tout été consultés et ne le seront pas. C'est pourtant en leur nom que les USA et leurs vassaux font la guerre. On mesure le degré de perversion atteint par ce qui devait être à l'origine un système de sécurité collective.

  • Les armes nucléaires :

    Les USA possèdent plus de 10.000 ogives nucléaires. Ils sont le seul pays du monde à avoir déjà utilisé de telles armes (en 1945 à Hiroshima et Nagasaki - près de 300.000 victimes). La politique américaine de "défense" prévoit même l'usage de bombes nucléaires contre les pays qui ne disposent pas de ce type d'armement.

    • Le traité d'interdiction complète des essais nucléaires (CTBT - Comprehensive Test Ban Treaty), conclu en 1995 a été signé par 165 Etats, dont la Russie et les Etats-Unis. Mais seuls 92 pays l'ont ratifié, les Etats-Unis n'en faisant pas partie.

    • Le traité de non-prolifération des armes nucléaires, conclu en 1968 et confirmé en 1994, n'a jamais été respecté par les Etats-Unis, qui ont notamment fourni à leur alliés israéliens et pakistanais la technologie nécessaire pour le développement de ces armes - que ce soit de manière directe ou, plus discrètement, par l'intermédiaire d'autres pays dépendant eux-mêmes de la coopération avec les USA (par exemple la France ou la Chine).

    • L'accord SALT II de 1979 entre les USA et l'URSS, limitant les armes stratégiques offensives, n'a jamais été ratifié.

    • Les accords START I de 1991 portant sur la réduction du nombre de têtes nucléaires stratégiques, et START II, signé en 1993, n'ont jamais été ratifiés par les USA.

    • Le traité ABM de 1972 entre les USA et l'URSS, limitant les systèmes de défense antimissiles, a été dénoncé unilatéralement par les USA en 2001 pour permettre la mise en place d'un programme de type "Guerre des étoiles".



  • Les armes spatiales :

    En décembre 2003, l'Assemblée générale des Nations Unies adopte une résolution visant à la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Il y a 174 voix pour, aucune contre ; les Etats-Unis et Israël s'abstiennent.

  • Les armes bactériologiques :

    La convention de Genève de 1972 sur le développement, la production et le stockage d'armes bactériologiques a bien été ratifiée par les USA mais jamais respectée par ce pays. Les Américains ont depuis lors poursuivi leurs activités en ce sens, ainsi que l'a montré l'affaire des attaques à l'anthrax en 2001. Toutes les tentatives internationales d'établir un mécanisme de contrôle (la dernière en date: en novembre 2002 à Genève) ont échoué par suite du refus de coopération des Etats-Unis.

  • Les armes chimiques :

    La convention d'interdiction des armes chimiques de 1993 a été ratifiée par les USA en 1997, mais avec des rajouts rendant un contrôle en territoire américain totalement inefficace.

    On sait qu'au Viêt-Nam, les Etats-Unis ont utilisé massivement les armes chimiques ("agent orange" et autres) et que plus de 25 ans après la fin de la guerre, des enfants naissent encore avec des malformations.

    Les USA fournissent illégalement à leur allié israélien les ingrédients permettant de fabriquer des gaz de combat. La chose a éclaté au grand jour après qu'un avion de fret de la compagnie El-Al se soit écrasé près d'Amsterdam en 1992.

    Un service du Pentagone, baptisé du nom innocent de Joint Non-Lethal Weapons Directorate (JNLWD), est spécialement chargé de coordonner "la recherche et le développement" en matière de nouvelles armes chimiques - armes qu'il conviendra ensuite d'expérimenter sur le terrain (en Irak, par exemple).*

    * Les mauvaises langues prétendent que certains généraux américains préfèreraient suivre l'exemple de Poutine et tester ces armes "non mortelles" dans un théâtre de Broadway.

  • Les armes conventionnelles :

    • La convention de Genève de 1980 interdisant armes incendiaires, lasers aveuglants, mines antichar et mines antipersonnel est restée lettre morte. Les Etats-Unis ont refusé de signer le protocole sur les armes incendiaires, ne voulant pas renoncer au napalm, moyen de destruction très prisé depuis le Viêt-Nam.

    • La convention d'Ottawa de 1997 interdisant les mines antipersonnel n'a jamais été ratifiée par les USA.

    • La conférence sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, organisée à New York en juillet 2001, a échoué sous la pression du puissant lobby des défenseurs des armes individuels (NRA) qui considère comme un "droit de l'homme" la possession et le commerce des armes à feu (il y a 11.000 meurtres par an aux Etats-Unis - proportionnellement au nombre d'habitants, dix fois plus qu'en Europe occidentale).

    • La conférence de Dublin pour l'interdiction des bombes à fragmentation (mai 2008) a été boycottée par les Etats-Unis et Israël (mais aussi par la Russie).



  • Le droit de la guerre :

    Les Etats-Unis refusent que la Convention de Genève de 1929, révisée en 1949, portant sur le droit humanitaire en cas de conflit armé, soit appliquée aux prisonniers considérés comme "talibans" ou "membres d'Al-Qaïda"*, capturés en Afghanistan ou ailleurs et transférés vers la base militaire de Guantánamo Bay (base que les Américains occupent illégalement en territoire cubain). Le Pentagone considère qu'il s'agit de "combattants illégaux", de "terroristes", de "détenus du champ de bataille". Ces termes n'ont en fait aucune valeur juridique internationale, puisqu'ils ne sont définis nulle part. En revanche, la Convention de Genève concerne "les membres des forces armées, de même que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées", catégories dont relèvent bien les prisonniers de Guantánamo, si l'on s'en tient aux affirmations américaines.

    * En fait, beaucoup de prisonniers du camp de concentration US de Guantánamo Bay n'appartiennent ni à la première catégorie ni à la seconde (en supposant qu'Al-Qaïda existe vraiment). A ce sujet, voir le film The Road to Guantánamo de Michael Winterbottom (Grande-Bretagne - 2005).

    Ce n'est pas seulement le statut de ces prisonniers qui est en cause, mais aussi le traitement qui leur est réservé. Les USA estiment qu'ils n'ont pas, là non plus, à se conformer à la Convention de Genève. Et si le droit international est déclaré inapplicable aux talibans, le droit américain - déjà peu équitable, surtout depuis le 11 septembre - ne vaut pas davantage pour eux, puisqu'ils sont détenus hors du territoire US.

    Voici quelques photos documentant les conditions de transport et de captivité de ces hommes.
    Lire aussi : A U.S. Gulag For Children - des enfants de 13 ans à Guantánamo.

    Fin septembre 2006, le Congrès US vote une loi autorisant officiellement certaines formes de torture, celles qui occasionnent "seulement" des "souffrances sérieuses" ("serious pain"), par opposition aux "souffrances aiguës" ("severe pain") - vive la différence. En cas de doute, c'est le "président" qui décide. Ce texte supprime "légalement" l'habeas corpus (présomption d'innocence et possibilités de recours) pour les prisonniers politiques victimes de la "guerre au terrorisme" et entre en vigueur avec effet rétroactif. C'est la fin officielle de l'état de droit qui, de toute façon, n'était plus pratiqué dans ce domaine depuis bien des années.

    Des centres de torture semblables à celui de Guantánamo existent dans l'île de Diego Garcia (un territoire britannique de l'océan Indien) et en Afghanistan (Bagram, Kandahar, Djalalabad et Asadabad).

    Quant aux victimes civiles des bombardements, elles se comptent par milliers, et les assassins jouissent d'une totale impunité ( voir nos pages Crimes et agressions, Guerre contre l'Afghanistan et Guerre contre l'Irak ).

  • La répression des crimes de guerre :

    Si les Nations Unies étaient parvenues à mettre en place, après le Tribunal allié de Nuremberg, un système universellement accepté pour la répression des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, elles auraient accompli la mission qui leur avait été impartie en 1945. Malheureusement, il n'en a rien été.

    Après la dissolution du bloc de l'Est, l'unique superpuissance et ses alliés dociles ont créé la caricature d'un tel système en établissant le Tribunal pénal international de La Haye (TPI), soi-disant destiné à juger les crimes de guerre commis dans l'ex-Yougoslavie. Ce "tribunal" est parfaitement illégal car il n'émane pas de l'Assemblée générale de l'ONU, seule compétente pour la création d'un tel organe, mais du Conseil de Sécurité, ou plutôt de ses animateurs. Le personnel de ce "tribunal" a été choisi par les Etats-Unis, qui en assurent d'ailleurs le financement. Il se trouve donc que les "accusés" que l'on fait "comparaître" ne sont pas les criminels de guerre américains, anglais, français, allemands et autres, qui ont violé la souveraineté d'un Etat membre de l'ONU et procédé à son dépeçage avant de lancer contre lui une guerre d'agression se soldant par l'assassinat de milliers de civils, mais au contraire ceux des Yougoslaves - en particulier l'ancien président Milosevic - qui se sont opposés à l'agression. Le prétendu "procès" monté contre Milosevic tourne d'ailleurs si peu à l'avantage de ceux qui en sont les instigateurs, que les médias n'en parlent pratiquement pas. [En mars 2006, mettant fin à quatre années de farce judiciaire, les criminels du TPI font empoisonner l'accusé dans sa cellule et classent le dossier.]

    Une tentative plus sérieuse de poursuivre les crimes de guerre a été la création de la Cour pénale internationale. Malheureusement, elle a échoué dès le départ, les Etats-Unis ayant exigé l'immunité pour leurs ressortissants. L'organisation internationale a accepté, comme il se doit. Pour sauver la face, on a négocié un prétendu compromis prévoyant que l'immunité en question (= impunité) ne vaudrait "que pour les militaires et les diplomates". On ne pouvait dire plus clairement que les tueurs américains sont au-dessus des lois.*

    * Ce principe vaut aussi en temps de paix. Partout où des membres des forces d'occupation tuent des civils, ils sont soustraits à la Justice du pays où le crime a été commis et acquittés par les tribunaux militaires américains. Exemples: adolescentes japonaises violées à Okinawa, enfants écrasés par des chars en Corée, chute d'une cabine de téléphérique en Italie provoquée par le passage de jets au-dessous des câbles...

    [L'allié privilégié des USA, l'Etat d'Israël, ne bénéficie pas, lui, d'une telle immunité officielle. Il règle donc les choses à sa façon. Un projet de loi présenté à la Knesset par le parti de Sharon fin 2002 prévoit de punir de dix ans de prison toute collaboration, aussi bénigne soit-elle, avec la future Cour pénale internationale. Une association qui enfreindrait cette loi serait dissoute.]

    Bien que les organisations internationales se comportent de manière parfaitement servile à son égard, Washington éprouve une certaine réticence à recourir à leurs services. Les temps ne sont pas si lointains où n'importe quel petit politicien de province pouvait se faire élire grâce au slogan "Get US out of the red UN". La méfiance demeure. On préfère prendre soi-même les choses en mains, comme le montrent les "juridictions spéciales" que la Maison Blanche réserve aux "terroristes" (par exemple ces prisonniers de Guantánamo).

    Sur la nouvelle doctrine militaire américaine et la place qu'elle laisse au droit international, lire ici un article de Thierry Meyssan du Réseau Voltaire.

  • Le domaine civil :

    • A l'OMC (Organisation mondiale du commerce), malgré une promesse donnée fin 2001 (il fallait alors amadouer les pays pauvres pour qu'ils acceptent de participer à la "guerre contre le terrorisme"), les Etats-Unis empêchent un an plus tard le libre commerce de médicaments génériques bon marché destinés à combattre les grands fléaux (SIDA, paludisme, tuberculose) qui tuent 18 millions de personnes par an. Les pays dits en développement, et pas seulement eux, devront continuer de payer le prix fort aux géants monopolistes de l'industrie pharmaceutique américaine.
      Le phénomène n'est pas nouveau. Noam Chomsky, dans son article Démocratie et marchés dans le nouvel ordre mondial, cite le cas de l'Inde, qui ne put briser le monopole des multinationales en matière d'antibiotiques que grâce au soutien soviétique. Au 21ème siècle, pour le plus grand bien de la mafia pharmaceutique, l'URSS n'existe plus...

    • Washington impose aux entrepises qui font du commerce avec les Etats-Unis ou qui ont des intérêts dans ce pays, de respecter les lois américaines dans leurs relations avec des pays tiers (notamment Cuba). Cette politique arbitraire et illégale équivaut pratiquement à une extension de la législation nationale US à l'ensemble du monde.

    • Les accords de "libre-échange" dictés par les Etats-Unis à ses voisins du continent américain grâce à la complicité de politiciens locaux corrompus avantagent unilatéralement l'économie US. Ainsi, par exemple, Coca-Cola contraint ses usines mexicaines à utiliser du sirop de maïs (importé des Etats-Unis) à la place du sucre de canne (produit sur place). Bien entendu, l'exportation du sirop de maïs est libéralisée, tandis que la canne à sucre ne tombe pas sous le coup de l'accord douanier. On imagine les conséquences pour l'agriculture mexicaine... Le Brésil, pays touché par une très grave crise économique, doit importer de l'acier des Etats-Unis, alors que dans le même temps, il est contraint de limiter sa propre production. Les exemples de ce genre sont innombrables et ne touchent pas que l'Amérique latine (rappelons seulement le cas du soja américain génétiquement modifié). En règle générale, Washington utilise à son profit les divers organismes internationaux dépendant théoriquement des Nations Unies. OMC, Banque mondiale, Fonds Monétaire International sont devenus depuis longtemps des instruments d'exploitation des économies étrangères. Leur seul but aujourd'hui est d'ouvrir le monde aux capitaux américains, de privatiser les services publics et de démanteler l'infrastructure et la protection sociales partout où elles existent. Créés par l'ONU pour assurer un développement harmonieux, ces organismes ne sont plus que des outils de destruction massive.

    • En 2003, les Etats-Unis entreprennent d'étendre le "libre-échange" à des domaines relevant jusqu'à présent des services publics : éducation, santé, énergie, transports en commun, etc. C'est l'Accord général sur le commerce des services ou AGCS.

  • Les Etats-Unis et Israël ou la solidarité des Etats voyous :

    S'il est un domaine où le droit international est continuellement violé, où ce droit n'a pratiquement plus aucune valeur, c'est bien celui des "relations" de l'Etat d'Israël avec le monde extérieur. Grâce au soutien sans faille de l'administration américaine, l'Etat juif peut se permettre d'adopter un comportement qui, s'il émanait d'un autre pays, entraînerait automatiquement de sévères sanctions. Israël n'est pas seulement protégé par le veto systématique des USA au Conseil de Sécurité de l'ONU. Du fait de l'influence et de l'emprise des milieux sionistes sur la vie politique américaine, c'est comme si ce pays était partie intégrante des Etats-Unis, avec tous les avantages que cela comporte, mais sans les inconvénients. Car si Israël était le 51ème état de l'Union, il n'aurait que deux sièges au Sénat et une douzaine à la Chambre des représentants. En fait, comme dit le journaliste israélien Uri Avnery, l'Etat sioniste contrôle pour le moins 80 sénateurs et 300 représentants, ce qui garantit un financement ininterrompu par le contribuable américain de l'aventure militaire et colonialiste en Palestine.

    Pratiquement tous les traités et conventions mentionnés plus haut sont bafoués par le gouvernement sioniste - sans même parler des nombreuses discriminations raciales dont sont victimes, à l'intérieur, les "citoyens" israéliens non juifs. Dans les territoires occupés, au mépris des diverses résolutions de l'ONU, le droit des peuples, le droit la guerre et les droits de l'homme sont restés lettre morte. La torture y est courante (et légalisée par la Cour suprême), y compris sur les enfants. De même que sont courants les assassinats ciblés ou aveugles, les emprisonnements arbitraires, les violations du droit de libre circulation, les déplacements forcés de population, la destruction de maisons, l'arrachage de cultures, la main-mise sur l'eau, l'implantation de colonies, etc... Les terroristes d'Etat commandés par Sharon détruisent systématiquement l'infrastructure dont dispose (ou disposait) l'Autorité palestinienne. Ses représentants sont déclarés hors-la-loi (quelle loi ?), pourchassés, tués ou traînés devant des tribunaux illégaux situés hors des territoires (par exemple, en octobre 2002, le procès-spectacle mis en scène à Tel Aviv contre le député palestinien Marwan Barghouti, kidnappé au mépris de son immunité parlementaire et jeté en pâture à un "public" composé exclusivement d'enragés du Mossad) .

    Les maîtres d'Israël pratiquent au quotidien, à l'échelle de la Palestine, ce que les dirigeants des Etats-Unis rêvent de faire partout dans le monde, mais n'osent pas encore mettre à exécution - statut oblige.



Depuis une douzaine d'années, on assiste donc à une remise en cause systématique par les Etats-Unis de l'édifice juridique international péniblement mis en place au cours de quarante années d'équilibre des blocs. "La sécurité du pays ne doit dépendre d'aucune contrainte extérieure" proclame Condoleezza Rice, conseillère à la Maison Blanche. En vertu de ce principe, le pouvoir déclare caducs les traités qu'il estime gênants pour sa politique expansionniste et impose au monde ses propres lois.

A l'ère de la mondialisation, le droit international doit céder la place à la Lex Americana.

Pourtant, on aurait tort de croire que cette Loi américaine est celle que prévoient les textes juridiques du pays. Il n'en est rien ; les détenteurs du pouvoir agissent comme bon leur semble, en vertu de leurs propres règles. En février 2003, un groupe de militaires et de parents de soldats, soutenus par six députés démocrates, intente une action en justice contre George Bush et Donald Rumsfeld, dans le but d'empêcher la guerre d'agression contre l'Irak - action tout à fait symbolique, bien entendu, et sans la moindre chance de succès dans le cadre de l'imaginaire "Etat de droit". Les plaignants rappellent que, selon la Constitution, seul le Congrès des Etats-Unis est habilité à déclarer la guerre à un pays étranger. Or, il ne l'a pas fait, ni cette fois ni les fois précédentes. Cependant, personne aux USA ne s'en émeut, au Congrès moins qu'ailleurs - à l'exception de six représentants sur 435.

En 2005, pour bien montrer le mépris qu'il affiche vis-à-vis de l'ONU, le gouvernement de Washington nomme John Bolton ambassadeur auprès de l'organisation internationale. Bolton, qui comme beaucoup de néo-conservateurs sionistes influents pratique la double allégeance américano-israélienne - avec toutefois un penchant très marqué pour la formule Israel First - voulait quelques années plus tôt dissoudre les Nations-Unies ou, du moins, les chasser de New York.







Victoire du droit , un article de Serge Halimi paru en août 2001 dans le Monde Diplomatique, illustre bien la manière dont les Etats-Unis conçoivent l'application du droit dans les rapports internationaux.

Lire aussi L'Amérique, Etat voyou par Noam Chomsky

Autre articles du Monde Diplomatique ayant trait au droit international.




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